La valeur patrimoniale fiscale est la valeur attribuée à chaque bien immobilier ou terrain pour des questions fiscales, exprimant la valeur réelle d'une propriété dans une année donnée. Il peut être consulté sur le portail des finances et dans le carnet de propriété.
La valeur patrimoniale fiscale fait partie de l'opération de calcul du IMI, mais n'est pas sa seule imposition. Il est également utilisé pour calculer la taxe municipale sur les transmissions immobilières honorables (IMT) et l'impôt sur le sceau (IS). L’IMT s’occupe des transmissions à titre onéreux du droit de propriété immobilière sur le territoire portugais. L'impôt sur le sceau s'applique à tous les actes de consommation qui ne sont pas soumis à la TVA.
Article de Isabel Meireles by Leilosoc® daté du 15 février 2024
