La propriété appartient à une personne déterminée qui n’en a pas la possession, l’usage ou la jouissance.
Le droit de pleine propriété se divise en droit de racine ou simple propriété qui reste la propriété du propriétaire et en droit d'usufruit dont l'usufruitier devient titulaire.
Est-il possible de vendre la Racine?
Oui, c'est possible. Le propriétaire a le pouvoir de transférer la racine par une vente ou une donation, et peut l'utiliser comme garantie, par exemple dans le cadre d'un prêt bancaire.
Quels sont les droits du propriétaire de la Racine d'un bien immobilier?
Le propriétaire de la Racine a des droits sur le bien et peut le vendre, mais l'acheteur n'acquerra que la racine du bien. Autrement dit, la vente n'annule pas l'existence du droit d'usufruit, qui ne prend fin qu'au décès de l'usufruitier ou à la fin du terme établi pour la durée de l'usufruit.
Quelles sont les obligations du propriétaire de la Racine d'un bien immobilier?
Le propriétaire de la Racine doit effectuer les réparations majeures nécessaires et les améliorations du bien. Par exemple : réparations des canalisations d'eau et d'égouts internes et externes, défauts de construction, et autres problèmes similaires.
