Le bien en vente ne constitue pas une propriété pleine, seulement une partie, ou une proportion de celle-ci.
La vente d'une proportion se produit lorsque deux ou plusieurs personnes sont simultanément propriétaires du même bien, mais que seule l'une d'entre elles souhaite vendre sa part, dans un processus privé ou lorsque seule l'une des parties est insolvable.
Le vendeur peut seulement être propriétaire d'une partie du bien pour diverses raisons, mais les plus courantes sont la division d'une succession ou l'achat d'un bien par des couples qui ne sont pas mariés ou qui sont mariés sous un régime de séparation de biens.
La propriété commune ou la copropriété existe lorsque deux ou plusieurs personnes sont simultanément titulaires du droit de propriété sur le même bien.
Tous les copropriétaires possèdent-ils la même pourcentage/part du bien?
Un bien peut avoir deux (ou plusieurs) propriétaires, mais ceux-ci ne doivent pas nécessairement être propriétaires en pourcentages égaux. L'un peut posséder 66,66 % (ou la fraction de 2/3) d'un bien, tandis que l'autre possède seulement 33,33 % (ou la fraction de 1/3) du même bien, par exemple.
Quels sont les droits des copropriétaires?
Les copropriétaires exercent conjointement tous les mêmes droits qu'un propriétaire unique. De plus, tout copropriétaire peut utiliser le bien.
Quels sont les devoirs des copropriétaires?
De manière similaire aux droits, les copropriétaires ont les mêmes devoirs qu'un propriétaire unique, tels que le paiement de la Taxe Foncière (IMI), proportionnellement à leur part.
