Investir dans un usufruit peut être très rentable. Le droit d’usage favorise un équilibre entre les intérêts du propriétaire et de l’usager. Il offre une solution flexible pour plusieurs scénarios, de la planification successorale à la gestion efficace des propriétés.
Le droit d’usage implique donc des droits et des devoirs pour le bénéficiaire. Restez à les connaître.
Droits
Location de l’immobilier. En cédant le droit d'usage, le propriétaire ne peut s'opposer à ce bail. Cependant, le contrat de location expire dès que le propriétaire décède. En vertu de la loi, la mort de l’usufructuaire éteint le droit d’usage. En conséquence, le contrat de location n’est plus valable. Le propriétaire peut réclamer la restitution de l'immobilier 6 mois après le décès du bénéficiaire.
Rester dans l’immobilier même s’il est vendu. L'acheteur ne peut pas occuper la maison ni "déposer" l'usufructuaire. Bien que cela puisse être une affaire difficile à réaliser, puisque l'acheteur ne peut pas habiter ni tirer profit de l'immobilier, cette possibilité existe dans la loi.
L'usage d'un bien immobilier peut être une forme d'héritage, même pour ceux qui ne sont pas héritiers par la loi. Le propriétaire de la propriété peut choisir qui aura le droit d’utiliser l’immeuble et, éventuellement, d’en posséder la pleine et définitive possession.
Possibilité de réaliser un contrat d’usage immobilier.
Devoirs
Gérer et prendre soin de l’immeuble comme si c’était le vôtre. L'immeuble doit être bien entretenu et, une fois l'usufruit terminé, il ne doit pas présenter de dommages qui n'ont pas été causés par l'utilisation normale.
Payer des frais tels que IMI et autres frais.
Effectuer les réparations nécessaires pour l'entretien et la conservation de l'immeuble. Les réparations majeures et les améliorations sont de la responsabilité du propriétaire.
