L'IMT (Droits de Mutation à Titre Onéreux) est un impôt payé à l'État chaque fois qu'une transaction immobilière a lieu sur le territoire national. C'est l'impôt le plus important à prendre en compte lors de l'achat d'une maison, car c'est le plus coûteux et il doit être payé à la date de la signature de l'acte notarié.
Le montant de cet impôt varie selon les cas et est calculé sur la base de la valeur la plus élevée entre: la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT), déterminée par l'administration fiscale, ou la valeur d'acquisition indiquée dans l'acte notarié.
Le taux applicable et la déduction varient en fonction de trois critères:
Type de bien (urbain ou rural).
Localisation (Portugal continental ou Régions Autonomes).
Destination du bien (résidence principale ou secondaire).
Le montant à payer est déterminé selon la formule suivante: IMT = (Valeur de l’Acte Notarié ou VPT, selon le montant le plus élevé) × Taux Applicable – Montant Déductible
L'IMT doit être payé dans les cas suivants:
Achat d’une résidence principale d’une valeur supérieure à 104 261 € au Portugal continental ou 130 326 € dans les îles.
Dans un CPCV (Contrat de Promesse de Vente et d’Achat) : si l’acheteur a la possibilité de céder sa position contractuelle à une autre personne.
Héritage: si un héritier reçoit une part supérieure aux autres, la différence est soumise à l'IMT.
Échange de biens immobiliers: l'IMT est dû sur la différence de valeur entre les biens échangés. Si l’un des propriétaires revend son bien dans l’année suivant l’échange, il devra payer l’IMT en totalité sous 30 jours après la vente.
Location avec option d’achat: si le locataire devient propriétaire du bien ou si le bail dure depuis plus de 30 ans.
Acquisition de parts dans des fonds d’investissement immobilier: l’IMT est dû si les biens du fonds ne sont pas destinés à des activités agricoles, industrielles ou commerciales.
Acquisition de parts sociales ou de quotas: si un associé (ou deux conjoints ou partenaires en union de fait) détient au moins 75% du capital.
L’IMT n’est pas dû dans les cas suivants:
Achat d’une résidence principale d’une valeur inférieure à 104 261 € au Portugal continental ou 130 326 € dans les îles.
Biens immobiliers datant de plus de 30 ans ou situés dans des zones de réhabilitation urbaine, sous réserve de travaux de rénovation dans un délai de trois ans après l’achat.
Biens achetés pour la revente, respectant toutes les exigences légales.
Biens destinés au Programme de Soutien à la Location, achetés, rénovés ou construits à cette fin.
Acquisition de terrains à bâtir, lorsque au moins 70 % des logements en copropriété ou l’ensemble des logements en propriété totale sont affectés au Programme de Soutien à la Location.
Biens achetés par des entités telles que:
Institutions bancaires dans des procédures d’exécution, faillite ou insolvabilité.
Organismes publics (municipalités, associations de communes, etc.).
Personnes morales reconnues d’utilité publique.
Institutions privées de solidarité sociale.
Entités religieuses.
Biens ayant une classification spéciale, tels que:
Classés d’intérêt municipal, national ou public.
Destinés à des spectacles culturels.
Servant de siège à une mission diplomatique.
Acquisition de biens ruraux pour une première installation de jeunes agriculteurs.
Biens situés dans des zones forestières intégrées à une Zone d’Intervention Forestière (ZIF).
En août 2024, dans le cadre de la Nouvelle Stratégie pour le Logement, le gouvernement a introduit une exonération de l'IMT et du Droit de Timbre pour les jeunes de moins de 35 ans achetant leur résidence principale, à condition que la valeur du bien ne dépasse pas 324 058 €.
Article d'Isabel Meireles, daté du 12 février 2025
